Le 20 octobre 2026
Par deux jugements rendus le 15 octobre 2026, le Tribunal Administratif de Paris a donné partiellement raison à notre syndicat dans sa contestation de six dérogations au repos dominical accordées par la préfecture de Paris à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Seul syndicat à avoir contesté en justice ces arrêtés préfectoraux, nous dénoncions des dérogations excessives, tant dans leur durée que dans leur étendue géographique, faisant passer les intérêts économiques des enseignes alimentaires, d’habillement, de librairie et de sport avant le droit au repos hebdomadaire, aux congés payés et à la vie personnelle et familiale des salarié-es.
Si le tribunal n’a pas retenu l’ensemble de nos arguments, il nous a néanmoins donné raison sur deux points importants :
– d’une part, il a annulé l’extension de la dérogation au repos dominical dans les 10ème, 11ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements de Paris pour les commerces alimentaires considérant que la préfecture aurait dû consulter à nouveau les organisations syndicales après avoir élargi à l’ensemble de la capitale le périmètre géographique initialement prévu à quinze d’entre eux ;
– d’autre part, il a annulé la rétroactivité de l’arrêté concernant les commerces de chaussures, qui autorisait le travail dominical avant même son entrée en vigueur.
Ces décisions rappellent que les règles de consultation des organisations syndicales ne sont pas de simples formalités et que l’administration ne peut s’affranchir des règles de droit, même à l’occasion d’un événement exceptionnel comme les JO.
Certes, ces jugements interviennent plus de deux ans après les faits alors que les dérogations contestées ont depuis longtemps produit leurs effets mais leur portée dépasse les seuls JO de Paris 2024. En effet, avec les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, qui se dérouleront dans les Alpes françaises, et la reconduction d’un dispositif législatif exceptionnel de dérogation au repos dominical, ces décisions constituent un rappel utile pour l’avenir : les droits des salarié-es ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel des grands événements sportifs.
Cette victoire partielle démontre l’utilité de l’action syndicale, y compris devant les tribunaux, pour faire respecter les droits des travailleurs et travailleuses. Le caractère exceptionnel d’un événement ne saurait justifier que le droit au repos devienne, lui aussi, une exception !
