Bonne nouvelle, la loi détaille un peu plus la notion de chaleur au travail et agrandi vos droits salariés. Concrètement, le décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail.
Concrètement :
- Les épisodes de chaleur intense sont basés sur les informations Météo France et correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires. Cette disposition permet d’appuyer un peu plus un droit d’alerte tout comme un droit de retrait.
- Lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur doit faire évoluer l’organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles pendant les heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos.
- Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaires et l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation.
- L’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu’il est nécessaire. L’accès à l’eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.
- Les employeurs devront fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes.
- L’information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées.
- Enfin, dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque. Ces obligations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain en même temps que celles de l’arrêté prévu pour leur application.
Crédit photo : ChatGPT
Sources :
- Legifrance Journal Officiel, Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676074
- Solidaires – Fiche 36 – Connaitre ses droits : « Il fait chaud au travail on boulot en 8 question ! » : https://solidaires.org/connaitre-ses-droits/fiche-droits/fiche-36-il-fait-trop-chaud-au-boulot-en-8-questions/
- DREETS Occitanie « Chaleurs et canicule au travail : le décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs » : https://occitanie.dreets.gouv.fr/Chaleurs-et-canicule-au-travail-le-decret-du-27-mai-2025-renforce-les
- Météo France Vigilance Canicule : https://vigilance.meteofrance.fr/fr/canicule